assembleenationale.fr Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement fran?ais

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Title: Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement fran?ais
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Description: Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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Séance publique "Projet de loi Travail" : le texte définitivement adopté Jeudi 21 juillet après-midi, le Président de l'Assemblée nationale a annoncé qu'aucune motion de censure n'avait été déposée dans le délai de 24 heures après l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. En conséquence, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en lecture définitive. Voir le texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité En savoir plus Séance publique Prorogation de l'état d'urgence : l'Assemblée adopte le texte de la CMP Jeudi 21 juillet midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. 87 députés ont voté pour et 5 députés ont voté contre. Voir l'analyse du scrutin En savoir plus Claude Bartolone Président de l'Assemblée Suivre toute l'actualité de l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dép?ts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes Disparition de Raymonde Tillon (1915-2016) Dimanche 17 juillet 2016 vient de disparaitre, à l’age de 100 ans, Raymonde Tillon-Nédelec qui fut, de 1946 à 1951, députée communiste des Bouches-du-Rh?ne sous le nom de son époux Charles Nédelec. Résistante puis déportée au camp de Ravensbrück, elle est, une fois la guerre achevée, élue députée d’abord membre de la commission des affaires économiques puis de la commission du travail et de la sécurité sociale en 1950 ; elle a également été désignée comme jurée à la Haute cour de justice. En 1951 elle se maria en secondes noces avec Charles Tillon, membre du bureau politique du parti communiste fran?ais, plusieurs fois ministre de septembre 1944 à mai 1947. Tous deux furent exclus de ce parti en 1970 après leur condamnation de l'intervention soviétique en Tchécoslovaquie. Raymonde Tillon- Nédelec était la dernière survivante des 33 femmes élues à pour la première fois à la première Assemblée Constituante de la IVème République le 21 octobre 1945. Pour en savoir sur Raymonde Tillon, cliquez sur le titre. Comité européen pour la prévention de la torture : appel à candidatures Le mandat du membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) désigné au titre de la France prendra fin le 19 décembre 2017. La délégation fran?aise à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit élaborer une liste de trois candidats qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la France. Pour en savoir plus et conna?tre les modalités de candidature, cliquer sur le titre. 8ème prix parlementaire franco-allemand Le prix parlementaire franco-allemand attribué par l’Assemblée nationale et le Bundestag récompense deux lauréats, l’un fran?ais, l’autre allemand, pour un ouvrage qui contribue à une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique, social ou dans celui des sciences humaines. Les candidatures pour le 8ème prix, qui sera remis courant 2017, sont ouvertes. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre. La Boutique de l'Assemblée nationale Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus. Autres actualités Contr?le et évaluation Moyens de Daech : la mission remet son rapport Mercredi 20 juillet vers midi, la mission d’information sur les moyens de Daech, créée le 1er décembre 2015, a remis son rapport présenté par Kader Arif au Président de l’Assemblée nationale. Dotée des prérogatives d’une commission d’enquête dès le mois de février 2016, la mission a convoqué quelque soixante personnes en audition et effectué plusieurs déplacements à l’étranger. Lire ce rapport et accéder aux travaux de la mission Lire la synthèse du rapport en anglais Séance publique Biodiversité : adoption du projet de loi en lecture définitive Mercredi 20 juillet en fin de journée, l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En savoir plus Séance publique République numérique : l'Assemblée adopte le texte de la CMP Mercredi 20 juillet après-midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour une République numérique. En savoir plus Contr?le et évaluation Régulation de l'énergie : audition du président de la CRE Mercredi 20 juillet en fin de matinée, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie. Voir la vidéo de cette audition Avis avant nomination Régulation des activités ferroviaires : audition de Bernard Roman, candidat à la présidence de l'ARAFER, puis vote favorable à cette nomination Mercredi 20 juillet matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Bernard Roman, candidat à la présidence de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), puis s’est prononcée par un vote sur sa nomination : 25 députés ont voté "pour", un "contre" et trois se sont abstenus. La commission compétente du Sénat a également émis un avis favorable à cette nomination. Voir la vidéo de cette audition Séance publique Modification des modalités d'inscription sur les listes électorales : l'Assemblée adopte trois propositions de loi Mardi 19 juillet après-midi, l’Assemblée a adopté, sur les rapports des commissions mixtes paritaires (CMP) : - de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; - de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ; - et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Fran?ais établis hors de France. En savoir plus Contr?le et évaluation Hospitalisation à domicile : la commission des affaires sociales débat autour du rapport de la MECSS Mardi 19 juillet après-midi, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport de la mission d’évaluation et de contr?le des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l’hospitalisation à domicile présenté par Jo?lle Huillier. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus Europe Projet de budget 2017 de l'Union européenne : adoption d'un rapport d'information Mardi 19 juillet après-midi, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d’information sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2017 présenté par Gilles Savary et Marc Laffineur. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion Contr?le et évaluation Application des mesures fiscales des lois de finances : la commission des finances débat autour du rapport de la Rapporteure générale Mardi 19 juillet après-midi, la commission des finances a autorisé la publication du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances présenté par Valérie Rabault, Rapporteure générale. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion Séance publique Indépendance et pluralisme des médias : adoption du texte en nouvelle lecture Lundi 18 juillet en fin de journée, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. En savoir plus Contr?le Fibromyalgie : la commission d'enquête auditionne le PDG de l'INSERM Mardi 19 juillet matin, la commission d’enquête sur la fibromyalgie a auditionné Yves Lévy, président-directeur général de l’INSERM, Sophie Nicole, coordonnatrice de l’expertise collective fibromyalgie et Laurent Fleury, responsable des expertises collectives. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus Information Publication du rapport de la commission d'enquête sur les moyens pour lutter contre le terrorisme Mardi 12 juillet en fin de matinée, le rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en ?uvre par l’état pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a été mis en ligne. Lire le tome 1 de ce rapport Lire le tome 2 (auditions) En savoir plus Le portail vidéo La séance publique Réunions des commissions et autres instances Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Visite virtuelle Voir le film "Une journée à l'Assemblée nationale" Voir le film pédagogique "Bienvenue à l'Assemblée nationale" Les trésors de la Bibliothèque Album photos libres de droits La boutique de l'Assemblée événement Tous les événements Parlement des enfants Retour haut de pageImprimer Contactez-nous Le Président de l'Assemblée nationale Les députés Le webmestre Renseignements Contact presse Les agendas Ordre du jour Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Accès directs Textes examinés Textes inscrits à l'ordre du jour Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Union européenne Relations internationales Questions écrites et orales Espace presse et dépêches AFP Services en ligne Le portail vidéo RSS Version mobile La Boutique Réagir aux études d'impact Marchés publics S'abonner aux services en ligne Liens Site Opendata Le Parlement des enfants Les sites des députés Groupe des anciens députés Sites officiels

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